TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MARINE INSTALLATION STRUCTURE [1 fiche]

Fiche 1 2006-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
  • Citizenship and Immigration
CONT

Persons who leave Canada and proceed directly to a marine installation or structure to which the Oceans Act applies, and who return directly to Canada from the installation or structure without entering the territorial waters of a foreign state, in which case examination is conducted by an officer by telephone or other means of telecommunication.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulation, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Ports
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La personne qui quitte le Canada et se rend directement à un ouvrage en mer auquel s'applique la Loi sur les océans, puis retourne directement au Canada en provenance de cet ouvrage sans transiter par les eaux territoriales d'un État étranger, auquel cas le contrôle est mené par un agent à l'aide d'un moyen de télécommunication, notamment le téléphone.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :