TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARINE INSURANCE ACT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Insurance
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Marine Insurance Act
1, fiche 1, Anglais, Marine%20Insurance%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting marine insurance 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20marine%20insurance
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Marine Insurance Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Marine%20Insurance%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting marine insurance: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Marine%20Insurance%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Assurances
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance maritime
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant l'assurance maritime 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27assurance%20maritime
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'assurance maritime : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant l'assurance maritime : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Marine Insurance Act
1, fiche 2, Anglais, Marine%20Insurance%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance maritime
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-12-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Marine Insurance Act
1, fiche 3, Anglais, Marine%20Insurance%20Act
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance maritime
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-12-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Marine Insurance Act
1, fiche 4, Anglais, Marine%20Insurance%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance maritime
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%20maritime
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :