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MASTER CRAFTSMAN [1 fiche]

Fiche 1 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
OBS

According to the Service de la traduction juridique, Communications, Gouvernement du Québec, "master craftsman" is currently used when referring to a municipality.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
OBS

En sa capacité de maître d'œuvre, la municipalité assume la responsabilité de l'adjudication de contrats à des ingénieurs et experts-conseils.

Espagnol

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