TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MAXIMUM AMOUNTS DESTROYED ANIMALS REGULATIONS 1992 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Veterinary Medicine
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Compensation for Destroyed Animals Regulations
1, fiche 1, Anglais, Compensation%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 2, fiche 1, Anglais, Maximum%20Amounts%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations%2C%201992
ancienne désignation, correct, Canada
- Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations 3, fiche 1, Anglais, Maximum%20Amounts%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Health of Animals Act. 1, fiche 1, Anglais, - Compensation%20for%20Destroyed%20Animals%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Médecine vétérinaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27indemnisation%20en%20cas%20de%20destruction%20d%27animaux
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201992%20sur%20les%20plafonds%20des%20valeurs%20marchandes%20des%20animaux%20d%C3%A9truits
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20plafonds%20des%20valeurs%20marchandes%20des%20animaux%20devant%20%C3%AAtre%20d%C3%A9truits
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la santé des animaux. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27indemnisation%20en%20cas%20de%20destruction%20d%27animaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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