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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MEMORANDUM [16 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

memorandum: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mémorandum : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

procès-verbal : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Some written evidence of a contract or deed sufficient to satisfy the "Statute of Frauds". (Yogis, 1983, p. 134).

CONT

As a further assistance to vendors and purchasers in complying with the statute, several documents may be connected to each other by reasonable inference, with parol evidence if necessary, to constitute a sufficient memorandum in writing for the purposes of the Statute of Frauds. (Anger and Honsberger, 2nd, p. 1088)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Emploi particulier du terme «memorandum» dans le contexte du «Statute of Frauds».

OBS

mémorandum : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Diplomacy
DEF

An informal summary of a diplomatic conversation or interview between a diplomatic representative or officer and the head or an officer of the foreign office or another mission.

CONT

The only other formal communication used is the aide-mémoire or memorandum, which is a written statement handed in the course of a personal discussion with the object of recording, for the convenience of the other party, the details of a possibly complicated or involved matter.

OBS

It [aide memoire] is supposed, as its name implies, to serve as a reminder of points covered in the conversation. In practice it is left by the diplomatic officer with the Foreign Office or with the other mission. It does not begin with the usual phrases of courtesy of the note verbale, but its first lines should identify the sender of the note and the receiver. It is initialed by the sender.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Diplomatie
DEF

Note écrite informelle par laquelle un représentant diplomatique retrace le contenu d'un entretien qu'il a eu avec les autorités de l'État accréditaire sur un sujet déterminé et en fait le résumé.

CONT

L'aide-mémoire peut également être utilisé par le représentant diplomatique comme document cristallisant l'état d'une négociation en cours et celui des propositions réciproques des parties. Il peut être transmis aux interlocuteurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Diplomacia
CONT

La visita constituye una continuación de las conversaciones mantenidas en oportunidad de la visita del Ministro de Asuntos Exteriores […] quien suscribió junto al canciller […] un memorándum que relanzó las relaciones bilaterales.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Giving an outline of the facts.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Law of Evidence
DEF

An abridgment or concise statement of a client's case made out for the instruction of counsel in a trial at law.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit de la preuve
OBS

Exposé de faits relatifs à une affaire, à un procès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho probatorio
DEF

Descripción [...] de los hechos, las referencias a los artículos pertinentes, la opinión del asesor jurídico del bufete y en general, consejos u orientaciones relativos a la manera de conducir el asunto.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
OBS

memorandum; memo: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

note de service : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrice et de tactique de l'Armée de terre.

OBS

note de service; note svc : terme et forme abrégée uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Document interne servant à communiquer des directives au personnel d'une organisation sur une affaire courante.

DEF

Brève communication écrite transmise par une personne ou à un service; écrit adressé par un membre d'une organisation à un autre.

OBS

La note de service, contrairement à la circulaire, est un document interne.

OBS

mémo : Terme familier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Document distribué aux divers échelons d'une administration donnant des précisions sur une réglementation et ses modalités d'application.

OBS

Par opposition à la note de service qui est un document interne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vocabulaire général
DEF

[...] observations consignées par une personne concernant des choses qu'elle ne veut pas oublier.

DEF

Brève indication recueillie par écrit par une personne qui écoute, étudie, observe [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

Detailed state of the work achieved with the corresponding prices, drawn up by the contractor when the work is finished. It is used as a basis for final payment.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
DEF

Etat détaillé des ouvrages exécutés avec les prix correspondants, dressé par l'entrepreneur lorsque les travaux sont achevés. Il sert de base au règlement définitif après vérification.

DEF

État détaillé d'après métré, et chiffré d'après bordereau ou série de prix, qu'un entrepreneur établit lorsque ses travaux sont exécutés, pour en demander le paiement; le mémoire désigne, dans le bâtiment, ce qui est généralement appelé une facture.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Evaluación y estimación (Construcción)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Carnet contenant des notes.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Exposé détaillé qui porte sur un sujet technique.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Relevé des points saillants sur un sujet technique que l'on note au cours d'un travail en vue d'en faire une synthèse et de tirer des conclusions.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form (number CGSB 22D) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule (numéro ONGC 22D) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1991-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

These regulations and the listing of goods requiring 'country of origin' markings are published in Memorandum D42.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 16

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