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MINERAL RIGHT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Mining Rights and Concessions
DEF

Any licence, permit or other right to explore for, locate, develop, produce or transport any Minerals other than Specified Substances and to enter on land for those purposes.

OBS

mineral right: term and definition used in the Umbrella Final Agreement/Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Droit minier
DEF

Licence, permis ou autre droit permettant d'exercer des activités d'exploration, de localisation, de mise en valeur, de production ou de transport de minéraux - autres que des matières spécifiées - et d'entrer sur des terres à ces fins.

OBS

droit minier : terme et définition employés dans l'Accord-cadre définitif Gwich'in.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
  • Concesiones mineras
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