TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MSAT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Metis Settlements Appeal Tribunal
1, fiche 1, Anglais, Metis%20Settlements%20Appeal%20Tribunal
correct, Alberta
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- MSAT 1, fiche 1, Anglais, MSAT
correct, Alberta
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Metis Settlements Appeal Tribunal (MSAT) was established on November 1, 1990 with the proclamation of the Metis Settlements Act. MSAT is a quasi-judicial body set up to hear evidence and make decisions to settle disputes about membership, land dealings, surface rights and any other matter where the parties involved agree to let the Tribunal resolve the issue. 1, fiche 1, Anglais, - Metis%20Settlements%20Appeal%20Tribunal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Metis Settlements Appeal Tribunal
1, fiche 1, Français, Metis%20Settlements%20Appeal%20Tribunal
correct, nom masculin, Alberta
Fiche 1, Les abréviations, Français
- MSAT 1, fiche 1, Français, MSAT
correct, nom masculin, Alberta
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-08-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Spacecraft
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Mobile Satellite Program
1, fiche 2, Anglais, Mobile%20Satellite%20Program
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- MSAT Program 1, fiche 2, Anglais, MSAT%20Program
correct, Canada
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Mobile Satellite Programme
- MSAT
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Engins spatiaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Programme du satellite mobile
1, fiche 2, Français, Programme%20du%20satellite%20mobile
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Programme MSAT 1, fiche 2, Français, Programme%20MSAT
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- MSAT
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :