TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NON-DELIVERY [4 fiches]

Fiche 1 1999-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Transport of Goods
Terme(s)-clé(s)
  • non delivery

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Transport de marchandises
Terme(s)-clé(s)
  • non-livraison
  • non livraison

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Expedición y entrega
  • Transporte de mercancías
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A transmittal event in which a message transfer agent reports the unsuccessful conveyance of a message.

OBS

Definition from working document 2382-32.

Terme(s)-clé(s)
  • non-delivery

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Événement de transmission au cours duquel un agent de transfert de messages signale une tentative infructueuse d'envoi de message.

OBS

Définition provisoire tirée du document de travail 2382-32.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A transmittal event in which a message transfer agent determines that a message of report cannot be delivered to its recipients, or a report cannot be delivered to the originator of the subject message or probe.

Terme(s)-clé(s)
  • nondelivery
  • non delivery

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Événement de transmission par lequel un ATM constate que le système de transfert de messages ne peut remettre un message à l'un ou plusieurs de ses destinataires directs, ou ne peut remettre un rapport à l'expéditeur du message ou de l'essai en question.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

All defences of an issuer, including non-delivery and conditional delivery of a security but not including lack of genuineness, are ineffective against a purchaser for value without notice of the particular defence. [Bank Act].

Terme(s)-clé(s)
  • non-delivery of a security

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

L'émetteur ne peut opposer aucun autre moyen de défense, y compris la non-livraison ou la livraison sous condition d'une valeur mobilière, à l'acquéreur contre valeur qui n'en a pas connaissance. [Loi sur les banques].

Terme(s)-clé(s)
  • non-livraison d'une valeur mobilière

Espagnol

Conserver la fiche 4

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