TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NON-OBVIOUS INVENTION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unobvious invention
1, fiche 1, Anglais, unobvious%20invention
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- non-obvious invention 2, fiche 1, Anglais, non%2Dobvious%20invention
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A non-obvious invention is one that would not have been obvious to a person having ordinary skill in the related technology at the time the invention was made. 3, fiche 1, Anglais, - unobvious%20invention
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
A patent is a right granted by the government to inventors (or more usually nowadays companies) in return for disclosure of an invention. In return for the public disclosure of a new and unobvious invention, the state gives the patent owner the right to stop other people using that invention for a certain period of time (maximum 20 years). 4, fiche 1, Anglais, - unobvious%20invention
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- nonobvious invention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- invention non évidente
1, fiche 1, Français, invention%20non%20%C3%A9vidente
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
C'est l'invention qui n'est pas évidente pour «l'Homme de l'art», c'est-à-dire une personne familière avec le domaine de l'invention et possédant des connaissances générales et ordinaires. 2, fiche 1, Français, - invention%20non%20%C3%A9vidente
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La nécessité de confirmer expérimentalement un résultat raisonnablement escompté n'a pas pour effet de rendre une invention non évidente. 3, fiche 1, Français, - invention%20non%20%C3%A9vidente
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il importe de mentionner que la non-évidence [d'une invention] est établie selon l'état de la technique connue relative à l'invention. 2, fiche 1, Français, - invention%20non%20%C3%A9vidente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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