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NOTICE ORDER [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
OBS

A Railway Safety Act enforcement tool.

OBS

A "notice and order" is a notice that includes an order.

OBS

notice and order: term officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
OBS

Outil d'application de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

OBS

Un «avis assorti d’un ordre» est un avis comprenant un ordre.

OBS

avis assorti d'un ordre : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Legislación y reglamentación (Transporte ferroviario)
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