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NOTICE PAPER [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Parliamentary Language
CONT

The Notice Paper contains the text of non-Government motions and inquiries not yet moved or debated.

OBS

The Notice Paper is part of the document titled "Order Paper and Notice Paper" that is prepared by the Journals Branch in advance of each sitting in light of the latest decisions of the Senate.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le Feuilleton des préavis contient le texte des motions et des interpellations d’initiative parlementaire n’ayant pas encore été présentées ou débattues.

OBS

Le Feuilleton des préavis fait partie du document intitulé «Feuilleton et Feuilleton des préavis» qui est préparé par la Direction des journaux avant chaque séance selon les plus récentes décisions du Sénat.

OBS

Au Sénat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
DEF

A document published daily when the House [of Commons] is sitting that presents all items (bills, motions and questions) for which notice has been given [pursuant to the Standing Orders of the House of Commons].

OBS

The Notice Paper appears at the back of the Order Paper.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Document [de la Chambre des communes qui est] publié quotidiennement lorsque la Chambre siège et qui comprend tous les projets de loi, [toutes les] motions et [toutes les] questions pour lesquels un avis a été donné [conformément au Règlement de la Chambre des communes].

OBS

[Le Feuilleton des avis] est publié en annexe au Feuilleton.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de periódicos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Documento publicado a diario cuando la Cámara sesiona y que comprende todos los proyectos de ley, mociones y cuestiones para los que se ha dado una notificación.

OBS

El Boletín de Notificaciones se publica como anexo del Orden del Día Oficial.

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