TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NOTICE WITHDRAWAL [6 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Of a candidate

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

D'un candidat

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Of the writ

Terme(s)-clé(s)
  • withdrawal notice

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Du bref

OBS

avis de retrait : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Règles de procédure
OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

Notice of withdrawal of a receipt ... shall forthwith be sent by the person by whom the preliminary prospectus was filed to any persons proposing to take part in the distribution of the securities to which the preliminary prospectus relates ... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le cas échéant, un avis du retrait est envoyé sans délai, d'une part, par la personne qui a déposé le prospectus provisoire à toutes les personnes qui se proposaient de participer à la mise en circulation des valeurs mobilières auxquelles le prospectus provisoire se rapporte [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 6

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