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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NOTIFICATION [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
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Fiche 2 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A person described in section 165 or 166 may apply for protection in accordance with that section without being given notification to that effect by the Department.

OBS

notification: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

d'une décision

OBS

avis : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
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Fiche 3 2018-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Collaborative and Social Communications
PHR

get notifications, turn off notifications

Français

Domaine(s)
  • Communications collaboratives et sociales
DEF

Court message informatif envoyé automatiquement par voie numérique.

CONT

Recevoir une notification sur son téléphone portable.

OBS

Le terme utilisé sur Facebook est «alerte».

PHR

activer les modifications, désactiver les notifications

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comunicaciones colaborativas y sociales
CONT

Recibir notificaciones por correo electrónico.

CONT

Las notificaciones son actualizaciones sobre la actividad en Facebook.

OBS

notificación: términos utilizados en Facebook, Pinterest y Twitter.

PHR

Notificación móvil.

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Fiche 4 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Laws and Legal Documents
  • The Executive (Constitutional Law)
CONT

A notification may be issued to a registrar directing the registrar to issue a certificate of title to a person named therein in respect of territorial lands described therein that are within the registration district administered by the registrar.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Lois et documents juridiques
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
CONT

Il peut être demandé par notification au registrateur dans le ressort duquel se trouvent les terres territoriales qui sont mentionnées de délivrer au cessionnaire désigné un certificat de titre relatif à ces terres.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
DEF

[In networking,] information emitted by a managed object relating to an event that has occurred within the managed object.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
DEF

[En réseautique,] information envoyée par un objet de gestion et concernant un événement survenu à l'intérieur de cet objet.

Espagnol

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Fiche 6 2010-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • International Public Law
DEF

[A] formal announcement to other States regarding certain facts of legal significance.

CONT

Notification is obligatory when it is required by law or treaty as in the case of the outbreak of war, or of a blockade. It is voluntary when it is discretionary on the part of the notifying State as in the case of a change in its headship or form of Government.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Droit international public
DEF

Action de porter officiellement un fait, une situation, une action, un document, à la connaissance d'un tiers en vue d'obtenir par là que l'objet de cette action soit désormais considéré comme juridiquement connu de celui à qui elle a été faite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones internacionales
  • Derecho internacional público
CONT

El Comité, por conducto de la Secretaría, informará de la recepción de la notificación al Estado que la haya presentado.

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Fiche 7 - données d’organisme externe 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Business and Administrative Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A written demand by the [Atomic Energy Control] Board for the payment of a fee.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Demande écrite que la Commission [de contrôle de l'énergie atomique] émet pour exiger le paiement des droits.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 8

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