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NUCLEAR WASTE MANAGEMENT SITE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 1997-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To date, no nuclear waste management or disposal site has been granted a licence which allows such a site to have sufficient nuclear material to require its designation under the [Nuclear Liability] Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À ce jour, il n'y a eu délivrance de permis à l'égard d'aucun site de gestion ou d'élimination des déchets nucléaires, autorisant la présence, sur un tel site, d'une quantité suffisante de substances nucléaires pour que la désignation en soit requise en vertu de la Loi [sur la responsabilité nucléaire].

Espagnol

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