TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OFFICE COURT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- The Judiciary (Public Administration)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registry of a court
1, fiche 1, Anglais, registry%20of%20a%20court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- registry of the Tribunal 2, fiche 1, Anglais, registry%20of%20the%20Tribunal
correct
- registry 3, fiche 1, Anglais, registry
correct, nom
- court office 4, fiche 1, Anglais, court%20office
correct
- office of a court 5, fiche 1, Anglais, office%20of%20a%20court
correct
- court registry 6, fiche 1, Anglais, court%20registry
- Tribunal's Registry 7, fiche 1, Anglais, Tribunal%27s%20Registry
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Governor in Council may, from time to time, ... (d) establish ... a registry of the Exchequer Court on its Admiralty side ... 3, fiche 1, Anglais, - registry%20of%20a%20court
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The Tribunal's Registry closely monitors the deadlines within which the parties are required to meet their pre-hearing obligations, such as disclosure, identification of witnesses and facts, and submissions on preliminary issues. 7, fiche 1, Anglais, - registry%20of%20a%20court
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- greffe
1, fiche 1, Français, greffe
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- greffe d'une cour 2, fiche 1, Français, greffe%20d%27une%20cour
correct, nom masculin
- greffe d'un tribunal 3, fiche 1, Français, greffe%20d%27un%20tribunal
correct, nom masculin
- greffe du Tribunal 4, fiche 1, Français, greffe%20du%20Tribunal
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le gouverneur en conseil peut, au besoin, [...] établir un greffe de la Cour de l'Échiquier en sa juridiction d'amirauté [...] 5, fiche 1, Français, - greffe
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Par ailleurs, le greffe du Tribunal surveille de près le respect par les parties des détails qui leur son imposés pour exécuter les obligations préalables à l'audience, notamment la divulgation des renseignements, l'identification des témoins, la présentation des faits et les observations concernant les questions préliminaires. 6, fiche 1, Français, - greffe
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
greffe : équivalent de «court office» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 7, fiche 1, Français, - greffe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- office of the Court
1, fiche 2, Anglais, office%20of%20the%20Court
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bureau de la Cour
1, fiche 2, Français, bureau%20de%20la%20Cour
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :