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ONE STEP APPROACH [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To assist the exporter, the CNSC and DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade] have adopted a one-step approach to submit an application for the export authorizations required under the Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations and the Export and Import Permits Act.

Terme(s)-clé(s)
  • one step approach

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN et le MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international] ont adopté une approche à guichet unique afin que l'exportateur puisse soumettre une seule demande en vue d'obtenir les autorisations nécessaires aux termes du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire et de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Espagnol

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