TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPEN-END CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-04-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reopening clause
1, fiche 1, Anglais, reopening%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reopener 2, fiche 1, Anglais, reopener
correct
- revision clause 3, fiche 1, Anglais, revision%20clause
correct
- open-end clause 3, fiche 1, Anglais, open%2Dend%20clause
correct
- re-opener clause 4, fiche 1, Anglais, re%2Dopener%20clause
- opening clause 3, fiche 1, Anglais, opening%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A clause providing for the reopening of negotiations during the term of the collective agreement. 5, fiche 1, Anglais, - reopening%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de réouverture
1, fiche 1, Français, clause%20de%20r%C3%A9ouverture
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause de révision 2, fiche 1, Français, clause%20de%20r%C3%A9vision
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Disposition prévoyant la possibilité de reprendre les négociations pendant la durée de la convention collective [...] à la demande de l'une ou de l'autre partie. 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20r%C3%A9ouverture
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Convenios colectivos y negociaciones
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de renegociación de un contrato antes de expirar
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20renegociaci%C3%B3n%20de%20un%20contrato%20antes%20de%20expirar
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-06-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- open ended clause 1, fiche 2, Anglais, open%20ended%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Clause d'un contrat sujette à des réouvertures d'interprétation. 1, fiche 2, Anglais, - open%20ended%20clause
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- open-end clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause non limitative 1, fiche 2, Français, clause%20non%20limitative
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- clause ouverte 1, fiche 2, Français, clause%20ouverte
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :