TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OPTING-OUT PROVISION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-11-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
- Provincial Administration
- Education
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- opting-out provision
1, fiche 1, Anglais, opting%2Dout%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A province opting-out of the Canada Student Loans Program. 2, fiche 1, Anglais, - opting%2Dout%20provision
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- opting out provision
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Administration provinciale
- Pédagogie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition de retrait
1, fiche 1, Français, disposition%20de%20retrait
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Disposition de retrait du Programme de prêts aux étudiants par une province. 2, fiche 1, Français, - disposition%20de%20retrait
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-07-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- opting-out provision
1, fiche 2, Anglais, opting%2Dout%20provision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- opting-out option 2, fiche 2, Anglais, opting%2Dout%20option
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- option de non-participation
1, fiche 2, Français, option%20de%20non%2Dparticipation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- option de dérogation 2, fiche 2, Français, option%20de%20d%C3%A9rogation
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-06-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- opting-out provision
1, fiche 3, Anglais, opting%2Dout%20provision
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- disposition de renonciation
1, fiche 3, Français, disposition%20de%20renonciation
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Nouvelle disposition du Règlement sur l'immigration qui permet à certaines personnes de renoncer à des privilèges. 1, fiche 3, Français, - disposition%20de%20renonciation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :