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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ORIGINAL RIGHT [3 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-09-21

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Legal System

original right 1, fiche 1, Anglais, original%20right

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Théorie du droit

droit originaire 1, fiche 1, Français, droit%20originaire
nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-08-13

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Constitutional Law

original right 1, fiche 2, Anglais, original%20right

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit constitutionnel

droit originaire 1, fiche 2, Français, droit%20originaire
nom masculin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-03-04

Fiche 3, Anglais

Fiche 3, Subject field(s)

Taxation

original right 1, fiche 3, Anglais, original%20right
correct

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Source: Income Tax Application Rules, S. 21(3)(b). 2, fiche 3, Anglais, - original%20right

Fiche 3, Français

Fiche 3, Domaine(s)

Fiscalité

droit initial 1, fiche 3, Français, droit%20initial
correct, nom masculin

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Source : Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, art. 21(3)(b). 2, fiche 3, Français, - droit%20initial

Fiche 3, Espagnol

Conserver la fiche 3

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ORIGINAL RIGHT [3 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

Fiche 3, La vedette principale, Anglais

Fiche 3, Les abréviations, Anglais

Fiche 3, Les synonymes, Anglais

Fiche 3, Justifications, Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Fiche 3, La vedette principale, Français

Fiche 3, Les abréviations, Français

Fiche 3, Les synonymes, Français

Fiche 3, Justifications, Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Fiche 3, Justifications, Espagnol

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