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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OUTRIGHT GIFT [3 fiches]

Fiche 1 2012-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A gift that an organization can use immediately.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Un don immédiat est un don qui sera encaissé par l'organisme avant le 31 décembre de l'année courante alors qu'un don différé peut demander plusieurs années avant d'être remis a l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Merchandising Techniques

Français

Domaine(s)
  • Techniques marchandes

Espagnol

Conserver la fiche 3

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