TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
OVERPAYMENT HISTORY REPORT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Overpayment History Report 1, fiche 1, Anglais, Overpayment%20History%20Report
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport détaillé des trop-payés 1, fiche 1, Français, rapport%20d%C3%A9taill%C3%A9%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
formulaire FIN 2697 1, fiche 1, Français, - rapport%20d%C3%A9taill%C3%A9%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : R. Matthew, Politiques et systèmes des Services financiers et administratifs. Voir le Guide des prestations, chapitre 19 (19.1.3) 1, fiche 1, Français, - rapport%20d%C3%A9taill%C3%A9%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- overpayment history report
1, fiche 2, Anglais, overpayment%20history%20report
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- état récapitulatif des trop-payés
1, fiche 2, Français, %C3%A9tat%20r%C3%A9capitulatif%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- relevé récapitulatif des trop-payés 1, fiche 2, Français, relev%C3%A9%20r%C3%A9capitulatif%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - %C3%A9tat%20r%C3%A9capitulatif%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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