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OWNERSHIP REGISTER [1 fiche]

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Fiche 1 2014-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

The Patent Office maintains a register listing the names and addresses of all the owners of each application or patent. The ownership register may be consulted in the Public Search Room.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Le Bureau des brevets maintien un registre des noms et des adresses de tous les propriétaires de chaque demande de brevet ou brevet. Le registre de propriété peut être consulté dans la Salle de recherche publique.

Espagnol

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