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PARTIAL PENSION [1 fiche]

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Fiche 1 2009-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Subject to this Act [Old Age Security Act] and the regulations, a partial monthly pension may be paid for any month in a payment quarter to every person who is not eligible for a full monthly pension.

PHR

Partial monthly pension.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Sous réserve des autres dispositions de la présente loi [Loi sur la sécurité de la vieillesse] et de ses règlements, une pension partielle est payable aux personnes qui ne peuvent bénéficier de la pleine pension.

Espagnol

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