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Fiche 1 2010-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Assurances
DEF

Dans une compagnie d'assurance, compte relatif aux contrats d'assurance comportant une clause associant les titulaires des contrats au partage du bénéfice d'exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

Payment to shareholders from participating account. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

La société à capital-actions peut verser à ses actionnaires [...] des sommes prélevées sur un compte de participation [...] [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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