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PATENT APPLICANT [1 fiche]

Fiche 1 2005-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The patent applicant may choose to respond to your arguments by writing back to the Office with counter-arguments.

OBS

"Applicant" means the natural person who or legal entity which files the international application

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Les avantages recherchés par le déposant d'une demande de brevet ne sont pas toujours les mêmes d'une personne, d'une société ou même d'une invention à l'autre.

OBS

«Déposant» désigne la personne physique ou morale qui dépose la demande internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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