TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PAYMENT ESTATES REGULATIONS 1996 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Payment to Estates Regulations, 1996
1, fiche 1, Anglais, Payment%20to%20Estates%20Regulations%2C%201996
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Payments to Estates Regulations, 1990 2, fiche 1, Anglais, Payments%20to%20Estates%20Regulations%2C%201990
ancienne désignation, correct, Canada
- Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person 3, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Payments%20to%20Estates%20of%20Certain%20Persons%20Where%20Moneys%20Are%20Payable%20by%20Her%20Majesty%20to%20a%20Deceased%20Person
correct, Canada
- Payments to Estates Regulations 3, fiche 1, Anglais, Payments%20to%20Estates%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1996 sur les versements aux successions
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201996%20sur%20les%20versements%20aux%20successions
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement de 1990 sur les versements aux successions 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201990%20sur%20les%20versements%20aux%20successions
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20le%20versement%2C%20%C3%A0%20la%20succession%20ou%20%C3%A0%20certaines%20personnes%2C%20des%20montants%20payables%20par%20Sa%20Majest%C3%A9%20%C3%A0%20une%20personne%20d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9e
correct, nom masculin, Canada
- Règlement sur les versements aux successions 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20versements%20aux%20successions
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :