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PENSION FUND CUSTODIAN [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A prescribed person who has custody of a pension fund.

CONT

The administrator of a pension plan shall notify in writing the holder or custodian of the pension fund of all amounts that are to be remitted to the pension fund and the expected date of the remittance.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Personne physique ou morale prescrite qui a la garde d'une caisse de retraite.

CONT

L'administrateur doit notifier au fiduciaire du fonds de pension la date et le montant de tout versement éventuel au régime de pension.

Terme(s)-clé(s)
  • fiduciaire de caisse de pension, fiduciaire de caisse de pensions

Espagnol

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