TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION FUND TRUST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pension fund trust
1, fiche 1, Anglais, pension%20fund%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... tne pension fund trust has not made any payment to beneficiaries. 1, fiche 1, Anglais, - pension%20fund%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiducie de fonds de retraite
1, fiche 1, Français, fiducie%20de%20fonds%20de%20retraite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fiducie créée afin d'administrer un régime de retraite, et dont les droits de participation appartiennent à ceux qui contribuent à ce régime. 1, fiche 1, Français, - fiducie%20de%20fonds%20de%20retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-08-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Property Law (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pension fund trust
1, fiche 2, Anglais, pension%20fund%20trust
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- pension plan trust 2, fiche 2, Anglais, pension%20plan%20trust
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the Pension Fund Trust has not made any payment to beneficiaries. 3, fiche 2, Anglais, - pension%20fund%20trust
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiducie aux fins d'un fonds de rentes
1, fiche 2, Français, fiducie%20aux%20fins%20d%27un%20fonds%20de%20rentes
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- fiducie de fonds de pension 2, fiche 2, Français, fiducie%20de%20fonds%20de%20pension
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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