TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION TRANSFER AGREEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Employment Benefits
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pension Transfer Agreement
1, fiche 1, Anglais, Pension%20Transfer%20Agreement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PTA 1, fiche 1, Anglais, PTA
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An Agreement negotiated between the Government of Canada and an eligible employer to provide portability of accrued pension credits from one pension plan to the other. 2, fiche 1, Anglais, - Pension%20Transfer%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Avantages sociaux
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord de transfert de pensions
1, fiche 1, Français, Accord%20de%20transfert%20de%20pensions
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ATP 1, fiche 1, Français, ATP
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entente négociée entre le gouvernement du Canada et un employeur admissible pour assurer la transférabilité des droits à pension accumulés d'un régime à l'autre. 2, fiche 1, Français, - Accord%20de%20transfert%20de%20pensions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-06-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pension transfer agreement
1, fiche 2, Anglais, pension%20transfer%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The pension accumulated by the employee under the PS [Public Service] Superannuation Act is transferred to the new employer's pension plan under a pension transfer agreement. 2, fiche 2, Anglais, - pension%20transfer%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord de transfert de pension
1, fiche 2, Français, accord%20de%20transfert%20de%20pension
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La pension accumulée par l'employé au titre de la Loi sur la pension de la FP [Fonction publique] est transférée dans le régime de pension du nouvel employeur en vertu d'un accord de transfert de pension. 2, fiche 2, Français, - accord%20de%20transfert%20de%20pension
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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