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PERSONAL PROPERTY REGISTRY [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Unit of the Service New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Unité des Services Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Private Law
OBS

For 1997/98, the Property Registry Agency has been established bringing the total number of special operating agencies to sixteen. Government of Manitoba. Commencing with the 1997/98 fiscal year, the Land Titles Office and the Personal Property Registry will be combined under a new special operating agency, The Property Registry Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit privé
OBS

Pour l'exercice 1997-1998, le Gouvernement du Manitoba a mis sur place l'Office d'enregistrement des titres et des instruments, ce qui porte à seize le nombre total d'organismes de service spécial. À compter de l'exercice 1997-1998, le Bureau des titres fonciers et le Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels seront fusionnés et deviendront un nouvel organisme de service spécial, soit L'Office d'enregistrement des titres et des instruments.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
DEF

The Department of Housing and Municipal Affairs is responsible for the Personal Property Registry (PPR) which is a centralized computer registry service that extends throughout the entire province of Nova Scotia. The PPR allows both individuals and organizations to record their financial interest in personal property (cars, boats, appliances, etc.). For example, if you have a car loan with a financial institution, that car is the security for your loan. Until you have repaid the loan, the institution has a financial interest in that car. The PPR is the place to record that interest and make that information available to other interested individuals and organizations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 3

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