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Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Law of Evidence

evidentiary element 1, fiche 1, Anglais, evidentiary%20element
correct

item of evidence 2, fiche 1, Anglais, item%20of%20evidence
correct
evidentiary item 1, fiche 1, Anglais, evidentiary%20item
correct
piece of evidence 3, fiche 1, Anglais, piece%20of%20evidence
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Evidence. A thing or things helpful in forming a conclusion or judgment: The broken window was evidence that a burglary had taken place. 4, fiche 1, Anglais, - evidentiary%20element

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit de la preuve

élément de preuve 1, fiche 1, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20preuve
correct, voir observation, nom masculin, normalisé

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

élément de preuve : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20preuve

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho probatorio

prueba 1, fiche 1, Espagnol, prueba
correct, nom féminin

elemento de juicio 1, fiche 1, Espagnol, elemento%20de%20juicio
correct, nom masculin

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Date de modification :: 2026-06-16

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol