TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PILT PROGRAM [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Public Sector Budgeting
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Payments in Lieu of Taxes Program
1, fiche 1, Anglais, Payments%20in%20Lieu%20of%20Taxes%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- PILT Program 1, fiche 1, Anglais, PILT%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Through [this] program, every year the Government of Canada distributes more than $400 million to some 1,300 realty property taxing authorities (RTAs), such as municipalities, provinces, school boards, local services boards and First Nations. It does this to contribute toward the cost of local government in communities where it owns property. These payments, although discretionary, recognize the valuable direct and indirect services the Government of Canada receives from local governments. 1, fiche 1, Anglais, - Payments%20in%20Lieu%20of%20Taxes%20Program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Budget des collectivités publiques
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme des paiements versés en remplacement d'impôts
1, fiche 1, Français, Programme%20des%20paiements%20vers%C3%A9s%20en%20remplacement%20d%27imp%C3%B4ts
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Programme des PERI 1, fiche 1, Français, Programme%20des%20PERI
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre [de ce programme], le gouvernement du Canada verse chaque année plus de 400 millions de dollars à quelque 1 300 autorités taxatrices (ATI), comme les municipalités, les provinces, les commissions scolaires, les organismes de services locaux et les Premières nations. Il assume ainsi une partie des coûts des administrations municipales dans les collectivités où il possède des biens immobiliers. Le gouvernement du Canada verse ces paiements discrétionnaires en contrepartie des précieux services, directs et indirects, que lui fournissent les administrations municipales. 1, fiche 1, Français, - Programme%20des%20paiements%20vers%C3%A9s%20en%20remplacement%20d%27imp%C3%B4ts
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :