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PIPELINE REVIEW PANEL [1 fiche]

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Fiche 1 1986-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

English name obtained from the Pipeline Review Panel, Ottawa, 990-6815.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

La Commission d'examen des sociétés pipelinières, établie aux termes de l'Entente sur les marchés et les prix du gaz naturel du 31 octobre 1985, examinera le rôle et les activités des sociétés pipelinières interprovinciales et internationales qui assurent l'achat, la vente et le transport du gaz naturel.

Espagnol

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