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POINT REFERENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- point of reference
1, fiche 1, Anglais, point%20of%20reference
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In order to establish that such a result has been produced, it is necessary for the person skilled in the art to be aware of the point of reference (the result to be expected from combining the individual components), either by virtue of their common general knowledge or in view of the description. 1, fiche 1, Anglais, - point%20of%20reference
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- point de référence
1, fiche 1, Français, point%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour établir qu’un tel effet a été produit, il faut que la personne versée dans l’art connaisse le point de référence (le résultat attendu de la combinaison des éléments individuels), soit en raison de ses connaissances générales courantes, soit en raison de la description. 1, fiche 1, Français, - point%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-01-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pregnancy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- point of direction 1, fiche 2, Anglais, point%20of%20direction
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- denominator 1, fiche 2, Anglais, denominator
- point of reference 1, fiche 2, Anglais, point%20of%20reference
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In breech presentation the sacrum is the point of direction ... while in face presentation it is the chin ... 1, fiche 2, Anglais, - point%20of%20direction
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Grossesse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- repère
1, fiche 2, Français, rep%C3%A8re
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- point de repère 1, fiche 2, Français, point%20de%20rep%C3%A8re
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Dans la] «présentation du siège» [...] le sacrum est le repère de la présentation [...] 1, fiche 2, Français, - rep%C3%A8re
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
[Dans la] présentation de la «tête défléchie» [de la face] son point de repère est le «menton». 1, fiche 2, Français, - rep%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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