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POLICY ITEM [1 fiche]

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Fiche 1 1992-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
  • Management Operations (General)
DEF

At the Public Service of Canada, a department proposal for initiating new activities or enhancing ongoing activities submitted for review either to a Policy Committee or, in some cases, to the Treasury Board.

OBS

policy item: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Dans l'administration publique fédérale, proposition ministérielle ayant trait à de nouvelles activités. Les mesures nouvelles sont examinées et approuvées soit par un comité d'orientation, soit, dans certains cas, par le Conseil du Trésor.

OBS

En France, les mesures nouvelles sont classées dans l'une des six catégories suivantes : mesures liées à une modification de l'activité du service; mesures intéressant la situation des personnels; ajustements aux besoins; transferts et virements; économies; actions nouvelles en matière d'interventions publiques.

OBS

Mesure nouvelle : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

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