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PORT ARRIVAL [3 fiches]

Fiche 1 2013-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Protection of Life
CONT

Assessment of deemed rehabilitation at a port of entry is a completely different process from applying for rehabilitation at a visa office.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité des personnes
CONT

L’évaluation d’une réadaptation présumée à un port d’entrée est une procédure qui diffère complètement de l’évaluation d’une demande de réadaptation présentée à un bureau des visas.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Foreign Trade
CONT

121. (1) The Minister of Finance may ... advance to the Minister ... such sums as the Minister may require to enable him to make loans to immigrants and such other classes of persons as may be prescribed for the purpose of ... (b) paying the costs of obtaining transportation to Canada and transportation from the port of arrival to the place of destination in Canada for them and their families; ...

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Commerce extérieur
CONT

121. (1) Le ministre des Finances peut [...] avancer au Ministre les sommes qu'il demande pour faire des prêts aux immigrants et aux catégories de personnes prescrites, en vue de leur permettre d'acquitter [...] b) le coût de leur voyage au Canada et les frais de transport du point d'arrivée au point de destination au Canada, pour eux-mêmes et pour leur famille; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 3

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