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POSITIVE ENVIRONMENT DISCLOSING WRONGDOINGS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
- Ethics and Morals
- Federal Administration
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- positive environment for disclosing wrongdoings
1, fiche 1, Anglais, positive%20environment%20for%20disclosing%20wrongdoings
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Minister must promote ethical practices in the public sector and a positive environment for disclosing wrongdoings by disseminating knowledge of this Act and information about its purposes and processes and by any other means that he or she considers appropriate [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings]. 1, fiche 1, Anglais, - positive%20environment%20for%20disclosing%20wrongdoings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits et libertés
- Éthique et Morale
- Administration fédérale
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- environnement favorable à la dénonciation des actes répréhensibles
1, fiche 1, Français, environnement%20favorable%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9nonciation%20des%20actes%20r%C3%A9pr%C3%A9hensibles
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le ministre encourage, dans les lieux de travail du secteur public, des pratiques conformes à la déontologie et un environnement favorable à la dénonciation des actes répréhensibles, par la diffusion de renseignements sur la présente loi, son objet et son processus d'application, ainsi que par tout autre moyen qui lui semble indiqué [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public]. 1, fiche 1, Français, - environnement%20favorable%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9nonciation%20des%20actes%20r%C3%A9pr%C3%A9hensibles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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