TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The exercise of physical detention or control over a thing as by occupying a building or cultivating farmland.  1, fiche 1, Anglais, - natural%20possession

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Natural possession may be had without title, and may give rise to a claim of unlawful possession or a claim of ownership by acquisitive prescription.  1, fiche 1, Anglais, - natural%20possession

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Possession naturelle, est la détention de quelque chose qui appartient à autrui: cette possession est de deux sortes; l'une qui est juste, comme quand un créancier possède la chose qui lui a été donnée en gage par son débiteur; l'autre qui est injuste, est celle d'un voleur et d'un possesseur de mauvaise foi, qui joint à la détention de la chose, l'envie de la retenir, quoiqu'il n'ait pas droit de le faire.  1, fiche 1, Français, - possession%20naturelle

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol