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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRB [8 fiches]

Fiche 1 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
  • Military Administration
OBS

The Veterans Review and Appeal Board (the Board) is an independent, quasi-judicial tribunal established in 1995 by an Act of Parliament, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other Acts and repeal the Veterans Appeal Board Act. The Board replaced the former Veterans Appeal Board and the former Canadian Pension Commission. The Veterans Appeal Board had been formed in 1987 to replace the former Pension Review Board and the War Veterans Allowance Board.

OBS

Veterans Review and Appeal Board: legal title.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
  • Administration militaire
OBS

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le Tribunal) est un tribunal indépendant, quasi-judiciaire, établi en 1995 par une loi du Parlement, afin de modifier la Loi sur les pensions, d'apporter des modifications accessoires à d'autres lois et d'abroger la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants. Le Tribunal remplace l'ancien Tribunal d'appel des anciens combattants et l'ancienne Commission canadienne des pensions. Le Tribunal d'appel des anciens combattants fut établi en 1987 en vue de remplacer l'ancien Conseil de révision des pensions et l'ancienne Commission des allocations aux anciens combattants.

OBS

Conseil de révision des pensions Canada; Commission des allocations aux anciens combattants Canada; Tribunal d'appel des anciens combattants : titres d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

OBS

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : appellation légale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Tribunales
  • Administración militar
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Administration
  • Games of Chance
  • Horse Racing and Equestrian Sports

Français

Domaine(s)
  • Administration provinciale
  • Jeux de hasard
  • Courses hippiques et sports équestres

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Comité d'examen des progrès est une variante non officielle à éviter dans les textes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Quality Control (Management)
OBS

A section of the Canadian International Development Agency that functions as its corporate level responsibility centre for performance measurement and reporting.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Section de l'Agence canadienne de développement international qui constitue le centre de responsabilité principal de celle-ci en ce qui concerne la mesure du rendement et l'information sur le rendement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Control de la calidad (Gestión)
OBS

Sección de la Agencia Canadiense de Desarrollo Internacional que constituye el centro de responsabilidad principal de ésta en relación con la medición del rendimiento y la información sobre el rendimiento.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
  • Library Science
OBS

The Parliamentary Research Branch (PRB) provides a consulting service for individual parliamentarians responding to questions that require research and analysis on legal, economic, scientific, or social science matters. Researchers obtain and analyze material, and write letters, short notes and longer research pages at the request of Senators and Members of the House of Commons. In some cases, responses are provided to clients by telephone briefings or by meetings with individual parliamentarians and/or their staff.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Bibliothéconomie
OBS

La Direction de la recherche parlementaire (DRP) fournit des services de consultation individualisés aux parlementaires, répondant à des questions qui nécessitent des recherches et des analyses dans des dossiers juridiques, économiques, scientifiques ou sociaux. À la demande des sénateurs et des députés attachés de recherche se procurent les documents nécessaires et en font l'analyse, après quoi ils rédigent des lettres, de courtes notes ou des documents de recherche plus volumineux. Dans certains cas, ils répondent aux clients par téléphone ou rencontrent les parlementaires et/ou leur personnel individuellement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Military Finances

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Finances militaires

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
OBS

In 1967, the Pay Research Bureau, which up to that time had been part of the Public Service Commission, was transferred to the newly established Public Service Staff Relations Board. The Bureau conducted research, carried out surveys, and published reports on national rates of pay and benefits and conditions of employment, primarily as they related to those in the public service. The Pay Research Bureau was abolished in February 1992 as part of the federal government's austerity program.

Terme(s)-clé(s)
  • PRB
  • PRB PSSRB Ottawa

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
OBS

En 1967, le Bureau de recherches sur les traitements, qui, jusqu'à cette époque, avait fait partie de la Commission de la fonction publique, a été transféré à la Commission des relations de travail dans la fonction publique,qui venait d'être mise sur pied. Le Bureau effectuait des recherches, menait des enquêtes et publiait des rapports sur les taux de rémunération, les avantages sociaux et les conditions d'emploi à l'échelle nationale, principalement dans la mesure où ils se comparaient à ceux qui existent dans la fonction publique. Le Bureau a été aboli en 1992 dans le cadre du programme d'austérité du gouvernement fédéral.

Terme(s)-clé(s)
  • BRT
  • BRT CRTFP Ottawa

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 8

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