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PRECLEARANCE AGREEMENT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

An agreement which permits some or all of each party's or only one party's entry formalities (e.g. customs, immigration, agriculture, public health) to be carried out in the territory of the other state.

OBS

preclearance agreement: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

accord de congé anticipé : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

acuerdo de autorización previa : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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