TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRESCRIBED PERIOD TIME [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-12-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prescribed time
1, fiche 1, Anglais, prescribed%20time
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- prescribed period of time 2, fiche 1, Anglais, prescribed%20period%20of%20time
correct
- prescribed period 3, fiche 1, Anglais, prescribed%20period
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- délai réglementaire
1, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- délai prescrit 2, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20prescrit
correct, nom masculin
- délai imparti par règlement 3, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20imparti%20par%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
- délai fixé par règlement 3, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20fix%C3%A9%20par%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
- délai prescrit par règlement 3, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20prescrit%20par%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Temps qui, d'après la loi ou un règlement, doit s'écouler [...] 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9lai%20r%C3%A9glementaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- periodo reglamentario
1, fiche 1, Espagnol, periodo%20reglamentario
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Atomic Physics
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prescribed period of time
1, fiche 2, Anglais, prescribed%20period%20of%20time
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Physique atomique
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- délai prévu par règlement
1, fiche 2, Français, d%C3%A9lai%20pr%C3%A9vu%20par%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie trouvée dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9lai%20pr%C3%A9vu%20par%20r%C3%A8glement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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