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PRESIDING OFFICER [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

Officer in charge of procedures at a polling station.

OBS

"Presiding officer" is used to describe a deputy returning officer in municipal elections in New Brunswick.

OBS

There was a distinction in the duties performed by the "deputy returning officer" and the "deputy special returning officer" in the Canada Elections Act found in the Revised Statutes of Canada published in 1985. This distinction, however, no longer exists in the Canada Elections Act of 2000, where only the term "deputy returning officer" is used.

Terme(s)-clé(s)
  • counting officer

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

sous-officier rapporteur : Le terme «sous-officier rapporteur», calque de l'anglais «deputy returning officer», est à éviter.

OBS

Il y avait, dans la Loi électorale du Canada que l'on retrouve dans les Lois révisées du Canada de 1985, une distinction entre les fonctions du «scrutateur» et celles du «scrutateur spécial». Cette distinction n'existe plus aujourd'hui (elle n'apparaissait plus dans la Loi électorale du Canada de 2000); toutes ces fonctions sont maintenant effectuées par des «scrutateurs».

Terme(s)-clé(s)
  • scrutateur d'élection

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
DEF

... the person who is chosen to preside over a meeting, to conduct its proceedings, and who occupies the ... seat provided for this function.

CONT

A chairman ... announces the subject, introduces the panel members, refers questions to individual members when directed to the panel at large, and helps to keep discussion centered on the issues.

OBS

"Chairperson" and "chair" are the gender-neutral alternatives for "chairman" [or "chairwoman"].

OBS

chairwoman: designation used only when referring to women.

OBS

president: In some organizations, the chairperson is also known as president (or other title). In others, where a board appoints a president (or other title), the two terms are used for distinct positions.

PHR

committee chair, meeting chair

PHR

elect a chair

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

Personne qui préside une assemblée, une réunion ou tout groupement organisé en vue d'une action collective, pour en diriger les travaux.

CONT

Le bureau est composé d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et d'un rapporteur [...] Le président mène les débats et peut être remplacé par l'un des vice-présidents.

PHR

président d'assemblée, président de comité

PHR

élire un président

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
DEF

Persona que preside o dirige un debate, asamblea, mesa redonda, [u otro].

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Fiche 3 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Occupation Names
OBS

The Presiding Officer is the officer in charge of one of the Administrative Review Boards run by the United States Office for the Administrative Review of Detained Enemy Combatants, at the Guantanamo Bay detention camps in Cuba.

OBS

The presiding officer certification is valid for a four (4) year period.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Désignations des emplois
OBS

Officier agissant à titre de président d'une commission militaire chargée de juger les combattants ennemis détenus dans les camps de détention de Guantanamo dans la baie de Cuba.

OBS

L’attestation de la qualification d’officier présidant est valide pour une période de quatre (4) ans.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Commercial Law
CONT

Any person may be designated as a presiding officer who is a barrister or advocate of at least ten years standing at the bar of a province or who has been a barrister or advocate at the bar of a province for at least ten years.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Droit commercial
CONT

Peut être nommé fonctionnaire d'instruction quiconque est membre en règle du barreau d'une province depuis au moins dix ans ou l'a été pendant au moins dix ans.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Examens des officiers de la Force mobile (EOF).

OBS

Source : OAFC 9-66, 20.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 7

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