TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRIVATE MEMBERS BUSINESS OFFICE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Private Members' Business Office
1, fiche 1, Anglais, Private%20Members%27%20Business%20Office
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The office responsible for the scheduling of debate during the periods reserved for Private Members' Business and the adjournment proceedings. It also deals with the certification and processing of Members' petitions and the administrative arrangements concerning private bills. 2, fiche 1, Anglais, - Private%20Members%27%20Business%20Office
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau des affaires émanant des députés
1, fiche 1, Français, Bureau%20des%20affaires%20%C3%A9manant%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bureau chargé d'organiser l'horaire des débats qui ont lieu à l'heure réservée aux affaires émanant des députés et lors des délibérations sur la motion d'ajournement. Il s'occupe aussi de la certification des pétitions et des questions administratives concernant les projets de loi d'intérêt privé. 2, fiche 1, Français, - Bureau%20des%20affaires%20%C3%A9manant%20des%20d%C3%A9put%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Oficina de Asuntos Planteados por los Diputados
1, fiche 1, Espagnol, Oficina%20de%20Asuntos%20Planteados%20por%20los%20Diputados
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Oficina de la Dirección de Diarios de Debates encargada de organizar el horario de los debates que tienen lugar en el período reservado para los asuntos planteados por los diputados y en el debate previo al levantamiento de la sesión. 1, fiche 1, Espagnol, - Oficina%20de%20Asuntos%20Planteados%20por%20los%20Diputados
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Oficina de Asuntos Planteados por los Diputados es responsable también de la certificación de las peticiones y de las cuestiones administrativas relativas a los proyectos de ley de interés privado. 1, fiche 1, Espagnol, - Oficina%20de%20Asuntos%20Planteados%20por%20los%20Diputados
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