TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRIVILEGES IMMUNITIES (NORTH ATLANTIC TREATY ORGANIZATION) ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Privileges and Immunities (North Atlantic Treaty Organization) Act
1, fiche 1, Anglais, Privileges%20and%20Immunities%20%28North%20Atlantic%20Treaty%20Organization%29%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Privileges and Immunities NATO Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les privilèges et immunités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20privil%C3%A8ges%20et%20immunit%C3%A9s%20de%20l%27Organisation%20du%20Trait%C3%A9%20de%20l%27Atlantique%20Nord
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur les privilèges et immunités de l'OTAN
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-12-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Privileges and Immunities (North Atlantic Treaty Organization) Act
1, fiche 2, Anglais, Privileges%20and%20Immunities%20%28North%20Atlantic%20Treaty%20Organization%29%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
R.S., c. P-23. 2, fiche 2, Anglais, - Privileges%20and%20Immunities%20%28North%20Atlantic%20Treaty%20Organization%29%20Act
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Privileges and Immunities (North Atlantic Treaty Organisation) Act
- Privileges and Immunities (NATO) Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les privilèges et immunités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20privil%C3%A8ges%20et%20immunit%C3%A9s%20de%20l%27Organisation%20du%20Trait%C3%A9%20de%20l%27Atlantique%20Nord
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur les privilèges et immunités de l'OTAN
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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