TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCEDURAL ISSUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- procedural issue
1, fiche 1, Anglais, procedural%20issue
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- procedural matter 2, fiche 1, Anglais, procedural%20matter
correct
- procedural question 3, fiche 1, Anglais, procedural%20question
correct
- question of procedure 4, fiche 1, Anglais, question%20of%20procedure
correct
- matter of procedure 2, fiche 1, Anglais, matter%20of%20procedure
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- question de procédure
1, fiche 1, Français, question%20de%20proc%C3%A9dure
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- question liée à la procédure 2, fiche 1, Français, question%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20proc%C3%A9dure
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- procedural issue
1, fiche 2, Anglais, procedural%20issue
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 2, Anglais, - procedural%20issue
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- question relative à la procédure
1, fiche 2, Français, question%20relative%20%C3%A0%20la%20proc%C3%A9dure
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- question de procédure 1, fiche 2, Français, question%20de%20proc%C3%A9dure
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 2, fiche 2, Français, - question%20relative%20%C3%A0%20la%20proc%C3%A9dure
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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