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Terme à chercher (obligatoire)

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PROSPECTIVE LIABILITY [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-10-07

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Insurance

prospective liability 1, fiche 1, Anglais, prospective%20liability
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Assurances

engagement éventuel 1, fiche 1, Français, engagement%20%C3%A9ventuel
correct, nom masculin, normalisé

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Engagement contractuel de l'entreprise d'assurance d'accepter de garantir à des conditions convenues, sur simple demande de l'assuré par lettre recommandée, soit une somme additionnelle à concurrence d'un maximum prévu au contrat d'assurance, soit un risque nouveau également prévu. 1, fiche 1, Français, - engagement%20%C3%A9ventuel

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

engagement éventuel : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. 2, fiche 1, Français, - engagement%20%C3%A9ventuel

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-10-14

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Law of Obligations (civil law)

prospective liability 1, fiche 2, Anglais, prospective%20liability
correct

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit des obligations (droit civil)

obligation éventuelle 1, fiche 2, Français, obligation%20%C3%A9ventuelle
correct, nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-06-16

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PROSPECTIVE LIABILITY [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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