TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PUBLIC ARCHIVES ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Library Science
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Archives of Canada Act
1, fiche 1, Anglais, National%20Archives%20of%20Canada%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the National Archives of Canada and records of government institutions of Canada and to amend other Acts in relation thereto 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20National%20Archives%20of%20Canada%20and%20records%20of%20government%20institutions%20of%20Canada%20and%20to%20amend%20other%20Acts%20in%20relation%20thereto
correct
- Public Archives Act 3, fiche 1, Anglais, Public%20Archives%20Act
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Archives of Canada Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Bibliothéconomie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les Archives nationales du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20Archives%20nationales%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant les Archives nationales du Canada et les documents des institutions fédérales du Canada et apportant des modifications législatives corrélatives 2, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20les%20Archives%20nationales%20du%20Canada%20et%20les%20documents%20des%20institutions%20f%C3%A9d%C3%A9rales%20du%20Canada%20et%20apportant%20des%20modifications%20l%C3%A9gislatives%20corr%C3%A9latives
correct, nom féminin
- Loi sur les archives publiques 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20archives%20publiques
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur les Archives du Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Public Archives Act
1, fiche 2, Anglais, Public%20Archives%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Public Archives Act
1, fiche 2, Français, Public%20Archives%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les Lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 2, Français, - Public%20Archives%20Act
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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