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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PUBLIC CONSULTATION [3 fiches]

Fiche 1 2018-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Communication and Information Management
  • Public Administration
DEF

A formal meeting which allows the public to comment on a given policy or initiative ...

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique
DEF

Rencontre formelle dont le but principal est de permettre au public de commenter une politique ou un projet [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

OPG [Ontario Power Generation] also noted that there was additional public consultation carried out in relation to the environmental assessment being prepared for the proposed decommissioning project.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De plus, OPG [Ontario Power Generation] a fait observer qu'une autre consultation publique se tient relativement à l'évaluation environnementale du projet de déclassement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Constitutional Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada, Federal Treaty Negotiation Office, under the Nisga'a Final Agreement : Issues & Responses, Ottawa, 2 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit constitutionnel
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Bureau fédéral de négociation des traités, sous L'entente définitive des Nisga'as : les questions et réponses, Ottawa, 2000, 2 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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