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RATEPAYER [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1983-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Taxation
DEF

any person liable to pay to the municipality any assessment or tax, including water-rate.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Fiscalité
DEF

assujetti au paiement des impôts, directs ou indirects. L'administré est d'abord défini par l'opinion publique par son caractère de contribuable.

OBS

Le terme "contribuable" a un sens plus large que "rate payer" en ce qu'il désigne toute personne assujettie à une taxe ou à un impôt quelconque qu'il soit perçu au niveau local, provincial ou fédéral.

Espagnol

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