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RBQ [1 fiche]

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Fiche 1 2007-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Construction Methods

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Procédés de construction
OBS

La Régie du bâtiment du Québec a été instituée le 1er février 1992 en vertu de la Loi sur le bâtiment. La Régie est une corporation et répond de son administration au gouvernement par la voie du ministre du Travail. Elle a pour fonction de surveiller l'administration de la Loi sur le bâtiment et est investie des pouvoirs conférés par celle-ci.

Espagnol

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